Découvrez le régime des frais professionnels (WKR ou La Werkkostenregeling) pour des villes vertes et intelligentes !

Mais qu'est-ce que le régime des frais professionnels (WKR) exactement ?

Avec le régime des frais professionnels (WKR), en tant qu'employeur, vous pouvez décider vous-même ce que vous remboursez, donnez ou mettez à disposition de vos employé.e.s en franchise d'impôt. Cela peut inclure des bons cadeaux, des abonnements sportifs ou des colis de Noël.

Comment fonctionne ce régime ?

Le montant que vous pouvez dépenser en franchise d'impôt est appelé "espace libre" (vrije ruimte). L'espace libre est réévalué chaque année.
En 2023, l'espace libre sur votre salaire fiscal jusqu'à 400 000 € est de 3,0 %. Au-delà de 400 000 €, l'espace libre est de 1,18 % en 2023. Si le montant que vous dépensez en franchise d'impôt dépasse la limite de l'espace libre, vous devrez payer 80 % d'impôt sur la partie qui dépasse cette limite.

Vous pouvez également bénéficier de dérogations ciblées Celles-ci sont également exemptes d'impôt, mais n'affectent pas l'espace libre. Une dérogation ciblée peut être, par exemple, le remboursement, la remise ou la mise à disposition d'un ordinateur portable. Ou encore le remboursement ou le paiement d'une formation ou d'une nuitée liée au travail.

Certaines fournitures sur le lieu de travail ne réduisent pas l'espace libre non plus. Pour certaines fournitures liées au travail ou à l'environnement de travail, on applique des valeurs nulles (nihilwaarderingen). Ces fournitures sont évaluées à 0 € et sont donc exemptes d'impôt. Cela peut inclure le café et le thé au bureau ou un abonnement de transports en commun. Les valeurs nulles ne réduisent pas l'espace libre.

Pour certaines autres fournitures sur le lieu de travail, des montants normatifs sont applicables. Il s'agit notamment de :

• Repas à la cantine de l'entreprise
• Garde d'enfants organisée par l'employeur
• Logement sur le lieu de travail

Voici des exemples concrets des avantages du régime des frais professionnels (WKR) dans le contexte des villes vertes et intelligentes :

1. Encouragement des modes de transport durables : Les employeurs peuvent offrir des abonnements de transports en commun à leurs employé.e.s en franchise d'impôt, ce qui les incite à opter pour les transports publics plutôt que pour la voiture individuelle. Cela contribue à réduire la congestion routière, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air dans les villes.
    
2. Promotion du covoiturage et des déplacements actifs : Les entreprises peuvent organiser des programmes de covoiturage ou offrir des incitations fiscales pour les employé.e.s qui pratiquent le covoiturage ou choisissent des modes de déplacement actifs tels que la marche ou le vélo pour se rendre au travail. Cela réduit le nombre de voitures sur les routes, favorise l'activité physique et améliore la qualité de l'air.
    
3. Soutien à l'équipement écologique : Les employeurs peuvent fournir à leurs employé.e.s des équipements électroniques écoénergétiques, tels que des ordinateurs portables à faible consommation d'énergie, des écrans à économie d'énergie ou des ampoules LED, en bénéficiant d'avantages fiscaux. Cela encourage l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement et contribue à la réduction de la consommation d'énergie.
    
4. Promotion de la santé et du bien-être : Les entreprises peuvent offrir des avantages liés à la santé et au bien-être, tels que des abonnements à des centres de fitness, des cours de yoga en entreprise ou des consultations en santé mentale. En soutenant activement la santé et le bien-être des employé.e.s, les entreprises favorisent une meilleure qualité de vie et une productivité accrue.
   Dans notre précédente édition CAP sur les Pays-Bas #49, nous vous parlions du  bien-être au travail avec le coin des start-ups qui favorisent le développement du bien-être des salariés.
    
5. Encouragement de l'utilisation des espaces de coworking verts : Les employeurs peuvent soutenir les employé.e.s qui travaillent dans des espaces de coworking respectueux de l'environnement en offrant des remboursements ou des subventions pour les frais d'utilisation. Cela favorise la collaboration, l'innovation et la réduction de la consommation d'énergie dans les bureaux traditionnels.
    
6. Inclusion de la durabilité dans les avantages sociaux : Les entreprises peuvent inclure des options durables dans les avantages sociaux offerts aux employé.e.s, comme des chèques-cadeaux pour des produits écologiques, des paniers de fruits et légumes biologiques ou des activités de team building axées sur la durabilité. Cela sensibilise les employé.e.s à l'importance de la durabilité et encourage des choix de vie respectueux de l'environnement.

En adoptant le WKR, les entreprises peuvent non seulement bénéficier d'avantages fiscaux, mais aussi contribuer activement à la création de villes vertes et intelligentes en intégrant des pratiques durables dans leur culture d'entreprise et en favorisant le bien-être des employé.e.s. Cela renforce leur réputation en tant qu'employeur responsable et favorise une collaboration positive avec la communauté locale pour un avenir plus durable.

Sources : https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/nl/personeel-en-loon/content/werkkostenregeling
www.randstad.nl/werkgevers/werkpocket/personeel-aannemen/loon/werkkostenregeling-wkr
www.crowe-peak.nl/werkkostenregeling-wkr/