Mentions légales

Tout accès au site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas, telles que définies ci-après. 

Toutes les informations contenues sur le site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le "Contenu", ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et la Chambre de Commerce France Pays-Bas. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur à procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie. Il est précisé que le contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France. 

La Chambre de Commerce France Pays-Bas n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas et un site tiers ne signifie pas que la Chambre de Commerce France Pays-Bas assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de la Chambre de Commerce France Pays-Bas, à tout utilisateur du site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas sans passer par sa page d'accueil. 

Le site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la Chambre de Commerce France Pays-Bas. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de la Chambre de Commerce France Pays-Bas ou d'un tiers. L'utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas est interdit sans l'accord écrit préalable de la Chambre de Commerce France Pays-Bas. 

Le Contenu du site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni " en l'état ", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que la Chambre de Commerce France Pays-Bas  s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. La Chambre de Commerce France Pays-Bas se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. La Chambre de Commerce France Pays-Bas  ne garantit pas les résultats liés à l'utilisation d'un logiciel disponible sur son site web. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n'étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et la Chambre de Commerce France Pays-Bas. La Chambre de Commerce France Pays-Bas ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si la Chambre de Commerce France Pays-Bas  a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. 

La Chambre de Commerce France Pays-Bas peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l'utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse email, pour accéder à certains service du site. Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, et pour vous envoyer la Newsletter Le Club Info. Elles sont exclusivement destinées à la Chambre de Commerce France Pays-Bas. Ces informations sont confidentielles et conservées par la Chambre de Commerce France Pays-Bas. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernant ainsi que d'un droit de s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en contactant Sylvie Craenen, s.craenen(@)cfci.nl (+31) 20 562 82 00). 

Le site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas  n'est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l'intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas  peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l'utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l'utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l'utilisateur dans la recherche d'une information appropriée et pour l'adapter à son besoin spécifique. L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l'utilisateur peut se priver de l'accès à certaines pages du site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas. 
 

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement la Chambre de Commerce France Pays-Bas de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. La Chambre de Commerce France Pays-Bas ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations. 

La Chambre de Commerce France Pays-Bas n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le site web de la Chambre de Commerce France Pays-Bas .  À ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou Elément (le terme "Elément" désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à la Chambre de Commerce France Pays-Bas  par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quels information, Elément ou commentaire, l'utilisateur donne à la Chambre de Commerce France Pays-Bas  tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n'importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. La Chambre de Commerce France Pays-Bas  se réserve le droit d'employer de telles informations, éléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira. 

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes conditions d'utilisation sera régi(e) selon la loi néerlandaise. En cas de litige, les tribunaux néerlandais seront seuls compétents. 

La Chambre de Commerce France Pays-Bas se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d'Utilisation.