Focus RH
Le Verzuim (ou l’absentéisme) aux Pays-Bas
Le verzuim ou l’absentéisme aux Pays-Bas est régi par une loi appelée la Wet Verbetering Poortwachter.
Le verzuim ou l’absentéisme aux Pays-Bas est régi par une loi appelée la Wet Verbetering Poortwachter (Loi sur la Réintégration au travail), qui oblige les employeurs à accompagner les employé.e.s malades dans leur processus de guérison, et ce, pendant une période de 2 ans.
Lorsqu’un.e employé.e tombe malade, il doit en informer son employeur le jour de sa maladie. L’employeur doit alors prendre des mesures pour aider l’employé.e à guérir et à reprendre le travail le plus rapidement possible. Cela peut inclure une évaluation de la situation de l’employé.e, une adaptation de son environnement de travail, ou une formation pour l’adapter à un nouveau poste.
Lorsque l’employé.e est en congé maladie, l’employeur doit continuer à lui verser son salaire pendant une période maximale de 2 ans. Cette période est divisée en 2 phases : la première année est consacrée à la réadaptation de l’employé.e et à son retour au travail, tandis que la deuxième année est destinée à examiner si des solutions de travail alternatives sont possibles.
Pendant cette période, l’employeur doit également faire appel à un conseiller en prévention de la maladie et à un médecin-conseil pour évaluer l’état de santé de l’employé.e et déterminer s’il est en mesure de reprendre le travail. En outre, l’employé.e doit coopérer avec l’employeur pour travailler sur sa récupération.
Assurance maladie longue durée
Il est donc indispensable pour les employeurs aux Pays-Bas de souscrire à une assurance maladie longue durée pour couvrir les coûts liés à l’absentéisme prolongé de leurs employé.es. Le montant de la prime d’assurance varie en fonction de plusieurs facteurs :
- niveau de risque de l’entreprise
- nombre d’employé.e.s
- âge des employé.e.s
- montant de la masse salariale
- etc.
Les assureurs calculent la prime en fonction de ces paramètres avec un plafond de € 125 000,00 euros brut par salarié.
En règle générale, le montant de la prime d’assurance représente un pourcentage du salaire brut des employés de l’entreprise. Ce pourcentage varie en fonction de la taille de l’entreprise et de sa branche d’activité. En moyenne, les entreprises paient environ 2,5 à 3,5 % de la masse salariale en prime d’assurance mais cela peut être plus élevé dans certaines situations.
Il est important de noter que cette assurance ne couvre pas les premières semaines d’absence, qui restent à la charge de l’employeur. On appelle ces jours des jours de carence (souvent 10 ou 30 jours ouvrés en fonction du contrat d’assurance choisi).
Lors d’une embauche aux Pays-Bas, il est donc important pour les employeurs de prendre en compte le coût de l’assurance dans leur budget et de choisir une couverture adaptée à leurs besoins. La souscription à cette assurance peut aider les entreprises à se prémunir contre les coûts liés à l’absentéisme prolongé de leurs employé.e.s, ce qui peut contribuer à la stabilité financière de l’entreprise.
La 1ère année de couverture de l’assurance prévoit généralement une indemnisation de 100 % du salaire pour les employé.e.s malades, mais cette indemnisation peut être limitée à 70% pour les employé.e.s dont le salaire dépasse un certain seuil par exemple. La deuxième année de couverture de l’assurance, par défaut prévoit une indemnisation de 70% du dernier salaire perçu par l’employé.e avant son absence prolongée.
Il est donc souhaitable que les modalités de gestion de l’absentéisme pour cause de maladie, ou « verzuim » aux Pays-Bas, soient clairement énoncées dans le contrat de travail de l’employé.e., notamment le délai de carence et les modalités de versement du salaire. Cela permet de clarifier les droits et obligations de chacun.e en cas de maladie, et de minimiser les risques de conflit entre l’employeur et l’employé.e.
Mais que se passe -t-il si l’employé.e est toujours malade au bout de 2 ans ?
Si l’employé.e est incapable de reprendre le travail après la période de 2 ans, l’employeur peut alors envisager de mettre fin au contrat de travail. Dans ce cas, l’employé.e peut bénéficier d’une indemnité de licenciement et d’un soutien pour trouver un nouveau travail.
Ou, après la période d’indemnisation de 2 ans prévue par l’assurance maladie longue, les employé.e.s malades peuvent être admissibles à une prestation d’invalidité de l’UWV, l’organisme public néerlandais chargé de l’emploi et des prestations sociales. Cependant, pour être admissible à cette prestation, l’employé.e doit passer un examen médical et prouver qu’il ou elle est incapable de travailler en raison de sa maladie ou handicap.
Il est également important de noter que l’employé.e doit démontrer qu’il ou elle a fait tout son possible pour réintégrer son poste de travail ou trouver un emploi adapté à ses capacités restantes. Si l’employé.e ne parvient pas à fournir cette preuve, il ou elle peut être sanctionné.e par l’UWV. Par ailleurs, l’employeur peut également être sanctionné s’il est démontré qu’il n’a pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour aider l’employé.e à réintégrer son poste de travail ou à trouver un emploi adapté.
Autre point à souligner : l’employé.e est également couvert par un système d’assurance maladie obligatoire individuelle aux Pays-Bas, qui couvre les frais médicaux et fournit une aide financière pour les soins nécessaires en cas de maladie. Cependant, ce système ne garantit pas le paiement du salaire pendant une période de maladie, ce qui est la responsabilité de l’employeur conformément à la Loi sur l’amélioration du passage.
La maladie est donc un vrai sujet qu’il se doit de prendre au sérieux et pas seulement le jour où l’employé.e tombe malade.