Focus RH
La retraite aux Pays-Bas, ça marche comment?
En France, la réforme des retraites a été présentée en Conseil des ministres le 23 janvier, puis sera examinée à l'Assemblée nationale au début du mois de février. Pour rappel, l'exécutif souhaite que ce projet soit mis en œuvre dès la fin de l'été 2023.
Concrètement quelle est la nouveauté ?
Après le passage de 60 ans à 62 ans en 2010 (réforme Woerth), Emmanuel Macron souhaite passer à 64 ans avec une accélération de la durée de cotisation, qui atteindra 43 ans et 172 trimestres (contre 50 ans aux Pays-Bas). Pour la génération 1968, il faudra attendre 64 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Et la retraite aux Pays-Bas, comment ça marche
Le régime de pension néerlandais se compose de 3 piliers : l'Algemene Ouderdomswet (AOW, loi générale sur les pensions de vieillesse), la constitution de pension complémentaire par le biais de l'employeur et les assurances pension complémentaire individuelles.
Loi générale sur les pensions de vieillesse (Algemene Ouderdomswet, AOW)
Aux Pays-Bas, vous êtes assuré en vertu de la loi générale sur les pensions de vieillesse (AOW) si vous résidez ou travaillez mais il existe certaines exceptions (travailleurs détachés notamment). Toutes les personnes atteignant l'âge de la retraite obligatoire peuvent bénéficier d’une prestation de l'AOW (revenu de base). On l’appelle également la pension du premier pilier.
L'âge légal de la retraite s’établira à 66 ans et 7 mois en 2022, à 66 ans et 10 mois en 2023 et à 67 ans en 2024 et 2025. A partir de 2026, l’âge légal de la pension sera uniquement relevé si l’espérance de vie continue d’augmenter. Pour calculer l’âge de votre pension AOW (fixe ou estimée en fonction de la date de naissance), cliquez ici.
La pension complète est versée à l'assuré qui justifie d'une période continue de 50 ans d'assurance avant d'atteindre l'âge légal de la retraite. Si votre employé n'a pas résidé ou travaillé aux Pays-Bas pendant toute la période de référence, sa pension est minorée de 2 % par année manquante.
Pension complémentaire
Si vous travaillez aux Pays-Bas, vous pouvez aussi être assuré pour une pension complémentaire appelée « pension du deuxième pilier ». Près de 90 % des employeurs ont un régime de pension complémentaire. Les travailleurs pensionnés perçoivent une allocation complémentaire en plus de l'allocation AOW. Vos salariés peuvent également consulter leur dossier de couverture de retraite en ligne.
A la CCI France Pays-Bas, il est possible d’organiser un visio avec Maarten Reesink de Montae Partners, conseiller en retraite et membre de notre CCI. Maarten sera en mesure d’établir une proposition pour ses services de mise en place et d'accompagnement du régime de pension. Par ailleurs, Montae Partners a récemment réalisé une vidéo expliquant toute obligation de participer à un fonds de pension sectoriel.Si vous souhaitez en savoir plus ou organiser un visio avec Maarten, merci de contacter l'équipe Gestion Salariale.
Assurances individuelles
Les assurances individuelles comprennent entre autres l’épargne et les assurances-vie. Cette possibilité, appelée « pension du troisième pilier », permet d’épargner pour compléter la pension de base. La plupart des contrats d’assurance vie sont défiscalisés. Vos collaborateurs peuvent se renseigner auprès du fisc néerlandais (Belastingdienst) pour connaître d’éventuels avantages fiscaux.
Projet de loi sur les retraites futures aux Pays-Bas
La Chambre des représentants a approuvé le 22 décembre 2022 le projet de loi sur les retraites futures, y compris les propositions d'amendement adoptées par la Chambre. Ce projet de loi régit le cadre juridique du nouveau système de retraite.
Ce nouveau système garantit que lorsque l'économie se porte bien, les pensions peuvent être augmentées plus rapidement. Les pensions peuvent également baisser lorsque l'économie ne va pas bien. Toutefois, plusieurs mécanismes ont été mis en place pour éviter cela. Par exemple, il y aura une réserve de solidarité pour absorber les pertes et les réductions pourront être étalées sur plusieurs années.
La ministre Schouten a envoyé le projet de loi à la Chambre des représentants le 30 mars 2022. Au cours de la nouvelle année, le Sénat débattra du projet de loi adopté. La loi devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2023. Une fois la loi entrée en vigueur, les syndicats, les employeurs et les prestataires de services de pension disposeront de trois ans et demi pour adapter les régimes de pension à la nouvelle législation, jusqu'au 1er janvier 2027.