Elargissement des mesures gouvernementales de soutien aux entrepreneurs aux Pays-Bas

"Le gouvernement fait ce qui est nécessaire en ces temps exceptionnels et difficiles. Lorsque les mesures d'urgence pour l'emploi et l'économie ont été annoncées, nous avons immédiatement dit que ces arrangements ne resteraient pas lettre morte. Les mesures sanitaires du gouvernement ont un impact plus important et direct sur les groupes d'entrepreneurs. C'est pourquoi nous mettons une fois de plus à disposition des milliards d’euros d'aide. Nous rendons également les possibilités de financement encore plus accessibles à tous les entrepreneurs. Et nous appelons une fois de plus les entreprises à s'entraider"; le ministre Eric Wiebes et le secrétaire d'État Mona Keijzer. 

Supplément au régime TOGS à partir du 15 avril : don unique direct aux entrepreneurs affectés 

• Qu’est-ce le TOGS ? 

Votre entreprise fait-elle partie de l'un des secteurs les plus touchés par les mesures du gouvernement concernant le coronavirus (COVID-19) ? Vous subissez un préjudice du fait de la fermeture forcée, de la réduction des réunions et/ou des conseils d’annulation des voyages à l'étranger ? Si c'est le cas, vous pouvez recevoir une indemnité unique de 4 000 euros via le régime TOGS (Tegemoetkoming schade COVID-19) pour l'indemnisation des entrepreneurs des secteurs affectés. 

Pour en savoir plus, voir le site web officiel ci-après : https://business.gov.nl/subsidy/compensation-sectors-affected-corona-measures-togs/  

• Supplément au régime TOGS : 

Les mesures sanitaires du gouvernement, qui ont été prolongées jusqu'au 28 avril 2020, ont un impact direct sur les revenus dans grand nombre de secteurs spécifiques.  

Grâce au régime TOGS, ces groupes spécifiques d'entrepreneurs ont pu recevoir depuis le vendredi 27 mars une compensation unique de 4 000 euros nets avec laquelle ils paient leurs frais fixes, comme le loyer d'un local commercial. En ce qui concerne les coûts permanents liés au personnel, le gouvernement a pris d'autres mesures qui font également partie des mesures d'urgence pour l'emploi et l'économie. 

Aujourd'hui, le gouvernement a décidé de compléter le régime TOGS. Par conséquent, diverses professions de contact comme les tatoueurs, qui ne pouvaient auparavant pas s'inscrire parce qu'ils n'avaient pas de code spécifique dans le registre du commerce, ont accès au régime TOGS. Les petites PME de distribution alimentaire, les services tels que les taxis, les cabinets de dentistes, de physiothérapeutes et les fournisseurs de points de vente de nourriture et de boissons ou d'événements (culturels) ont également été ajoutés.  

À partir du 15 avril 2020 au plus tard, d'autres entrepreneurs peuvent se tourner vers le régime TOGS. 

Accès facilité aux possibilités de financement grâce au régime de financement de garantie des entreprises (GO-regeling) 

Les entreprises qui éprouvent des difficultés à obtenir des prêts et des garanties bancaires peuvent recourir au régime de financement de garantie des entreprises (GO-regeling). Le gouvernement a décidé d'augmenter encore le plafond de garantie pour ce régime à 10 milliards d'euros (il avait déjà été augmenté le 17 mars 2020 de 400 millions d'euros à 1,5 milliard d'euros). 

Avec ce régime, le ministère des affaires économiques aide à la fois les PME et les grandes entreprises. Cela se fait en garantissant les prêts et les garanties bancaires (minimum 1,5 million - maximum 50 millions d'euros par entreprise). Le pourcentage maximum de garantie a aujourd'hui été porté de 50% à 80% pour les grandes entreprises et à 90% pour les PME, à condition qu'elles soient touchées par la crise sanitaire. Le 17 mars, le plafond par entreprise avait déjà été temporairement porté à 150 millions d'euros. 

Réduction de la prime pour le régime de garantie des PME (Borgstelling Midden- en Kleinbedrijf-regeling BMKB) et augmentation du budget de garantie 

Le cabinet a décidé de réduire la prime pour le régime de garantie des PME (BMKB) de 3,9 % à 2 %. Cette réduction rendra le financement plus accessible aux entrepreneurs. Le cabinet estime que les banques elles-mêmes devraient également continuer à examiner de près leurs propres coûts facturés aux clients et à se demander s'ils sont toujours réalistes. 

En outre, le budget de garantie du BMKB sera porté de 765 millions d'euros à 1,5 milliard d'euros. Il a également été décidé que les financiers non bancaires peuvent s'accréditer pour financer leurs clients existants dans le cadre du régime BMKB. 

Possibilité de crédit spécifique pour les start-ups et scale-ups 

Le gouvernement permet également aux start-ups, scale-ups et aux autres entreprises innovantes touchées par la crise sanitaire de demander un prêt-relais. Ces entreprises n'ont généralement pas de relation bancaire. Par conséquent, à la demande du gouvernement, les agences de développement régional (ROM) fourniront ces prêts. Le gouvernement mettra dans un premier temps 100 millions d'euros à disposition à cette fin. Ce programme devrait être accessible au cours de la quatrième semaine d'avril. 

Mesures d'urgence pour l'économie et l'emploi 

En raison des conséquences économiques du COVID-19, les entrepreneurs néerlandais peuvent demander une aide financière exceptionnelle au gouvernement par le biais d'un vaste programme d'urgence. Outre les mesures mentionnées ci-dessus, ce paquet comprend également le régime temporaire de compensation des coûts salariaux (NOW) et l'aide supplémentaire aux travailleurs indépendants (TOZO). Les entreprises peuvent également faire appel aux différentes mesures fiscales. 

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Liens utiles pour rester informé de la situation concernant la crise sanitaire aux Pays-Bas 

• Site web gouvernement néerlandais en anglais : https://www.government.nl/     

• Site web gouvernement néerlandais pour entrepreneurs et entreprises étrangers en anglais : https://business.gov.nl/the-coronavirus-and-your-company/     

• Site web Institut national de la santé publique et de l'environnement (RIVM) en anglais : https://www.rivm.nl/en/